ELECTIONS MUNICIPALES
Dimanche 23 mars 2014
&
Dimanche 30 mars 2014
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux municipaux et communautaires modifie le scrutin pour les élections municipales.
Application du scrutin de liste pour toutes les Communes de 1 000 habitants et plus.
- Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à 2 tours (scrutin de liste proportionnel) ;
- Les listes doivent être paritaires : alternance homme / femme ;
- Les listes doivent être complètes : comporter autant de candidats que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ;
- Sur le même bulletin de vote figure également la liste des candidats au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné ;
Les électeurs votent pour une liste entière, le panachage n’est plus autorisé. Si un bulletin comporte des modifications ou des ratures il sera considéré comme nul ;
Un justificatif d’identité devra obligatoirement être présenté avec la carte d’électeur au moment du vote (article R60 du code électoral)
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu avec photographie délivré par le représentant de l’Etat
- Carte du combattant
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’Etat
- Livret ou carnet de circulation délivré par le Préfet
-Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité et cas de contrôle judiciaire
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport (moins de trois mois) et comportant un photographie authentifié par un cachet de la Commune
- Titre de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.